Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

Voir la suite ...

Accidents médicaux indemnisés


Accidents Médicaux

Est concernée toute personne victime d'un accident médical grave, qu'il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte de soin, à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001.
En savoir plus

Accidents vaccinations obligatoires

Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination obligatoire imposée par la législation française et effectuée dans le cadre : d’une activité professionnelle ou d’un cursus scolaire ou au titre des vaccinations infantiles obligatoires.
En savoir plus

Accidents dus au Benfluorex

Les personnes concernées doivent apporter les éléments médicaux démontrant une incapacité totale ou partielle (déficit fonctionnel, permanent ou temporaire, total ou partiel) causée par ce médicament (commercialisé sous la marque Médiator mais également sous les marques Benfluorex Qualimed®, Benfluorex Mylan®)
En savoir plus

Contaminations par le VIH

Est concernée toute personne invoquant un préjudice résultant d’une contamination par le virus VIH causée par une transfusion sanguine ou par injection de médicaments dérivés du sang.
En savoir plus

Contaminations par le VHC-VHB-HTLV

Est concernée toute personne invoquant un préjudice résultant d’une contamination par les virus - VIH, VHC, VHB, HTLV - causée par une transfusion sanguine ou par injection de médicaments dérivés du sang.
En savoir plus
Votre navigateur n'est pas à jour !

Merci de mettre à jour votre navigateur pour une meilleure expérience utilisateur. Mettre à jour mon navigateur maintenant

Fermer