Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

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Mesures sanitaires d'urgence


Pour faire face à des risques de santé publique le ministère chargé de la santé peut être amené à prendre des mesures sanitaires temporaires. L’ONIAM a la charge d’indemniser les dommages survenus à l’occasion de l’application de ces mesures d’urgence.

 

Vaccination contre la grippe A (H1N1)

Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination contre la grippe A (H1N1) dans le cadre de la campagne de vaccination décidée par les arrêtés du Ministre de la Santé des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010.
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