La composition
Composition de l'ORM
Les membres de l'ORM sont :
1° Le Président de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie ou son représentant ;
4° Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant ;
5° Un responsable d'établissement public de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national ;
- M. René Duclos, titulaire
- M. Lin Daubech, suppléant
6° Deux responsables d'établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national ;
- M. Vincent Vesselle, titulaire
- M. Stéphane de Butler, suppléant
- M. Yves-jean Dupuis, titulaire,
Mme Coralie Cuif, suppléante
7° Deux praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national ;
- M. Jean Garric, titulaire
- M. Norbert Skurnik, suppléant
- M. Jacques Trévidic, titulaire
- M. James Brodeur, suppléant
8° Un médecin exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national ;
M. Jacques Meurette, titulaire
M. Michel Lévy, suppléant
9° Un représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ;
- M. Jean-Marc Morin, titulaire,
Mme Marjorie Obadia, suppléante
10° Deux représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national ;
- M. Hubert Wannepain, titulaire
- M. Alain Ricci, suppléant
- M. Djamel Dib, titulaire
- M. Jean Marty, suppléant
11° Quatre représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
- M. Michel Dumont, titulaire
- Mme Claudine Quilleveré, suppléante
- M. Pierre-Yves Thiriez, titulaire
- Mme Corinne Southarewsky, suppléante
- M. Jean-Yves Nouy, titulaire
- M. Yves Deblancut,suppléant
- M. Nicolas Gombault, titulaire
- M. Bernard Scagliotti, suppléant.
12° Deux représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1.
- M. Alain Prunier suppléant,
- M. Rodolphe Halama, suppléant
-Mme Eliane Puech, titulaire
- Mme Marie-Solange Julia, suppléante.
La présidence de l'observatoire est assurée par M. Hubert Wannepain.
La vice-présidence est assurée par M. Michel Dumont.