La composition

Composition de l'ORM

Les membres de l'ORM sont :

 

1° Le Président de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;

 

2° Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

 

3° Le directeur général de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie ou son représentant ;

 

4° Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant ;

 

5° Un responsable d'établissement public de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national ;

- M. René Duclos, titulaire

- M. Lin Daubech, suppléant

 

6° Deux responsables d'établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national ;

- M. Vincent Vesselle, titulaire

- M. Stéphane de Butler, suppléant

- M. Yves-jean Dupuis, titulaire,

Mme Coralie Cuif, suppléante

 

7° Deux praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national ;

- M. Jean Garric, titulaire

- M. Norbert Skurnik, suppléant

- M. Jacques Trévidic, titulaire

- M. James Brodeur, suppléant

 

8° Un médecin exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national ;

M. Jacques Meurette, titulaire

M. Michel Lévy, suppléant

 

9° Un représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ;

- M. Jean-Marc Morin, titulaire,

Mme Marjorie Obadia, suppléante

 

10° Deux représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national ;

- M. Hubert Wannepain, titulaire

- M. Alain Ricci, suppléant

- M. Djamel Dib, titulaire

- M. Jean Marty, suppléant

 

11° Quatre représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;

- M. Michel Dumont, titulaire

- Mme Claudine Quilleveré, suppléante

- M. Pierre-Yves Thiriez, titulaire

- Mme Corinne Southarewsky, suppléante

- M. Jean-Yves Nouy, titulaire

- M. Yves Deblancut,suppléant

- M. Nicolas Gombault, titulaire

- M. Bernard Scagliotti, suppléant.


12° Deux représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1.

- M. Alain Prunier suppléant,

- M. Rodolphe Halama, suppléant

-Mme Eliane Puech, titulaire

- Mme Marie-Solange Julia, suppléante.

 

La présidence de l'observatoire est assurée par M. Hubert Wannepain.

La vice-présidence est assurée par M. Michel Dumont.