benfluorex

9 résultats correspondent au terme benfluorex.

Le dispositif concerne-t-il seulement le Médiator ?

Ce sont les termes de la loi qui définissent le champ d’application de ce dispositif qui vise à « faciliter, et s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex ». Le dispositif concerne[..]
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Documents utiles

Benfluorex Contaminations par le VIH Contaminations par le VHC-VHB-HTLV    Formulaire de demande d'indemnisation :   Accidents Médicaux Accidents vaccinations obligatoires Accidents dus au Benfluorex Contaminations par le VIH VHC-VHB-HTLV
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Accidents dus au Benfluorex

Les personnes concernées doivent apporter les éléments médicaux démontrant une incapacité totale ou partielle (déficit fonctionnel, permanent ou temporaire, total ou partiel) causée par ce médicament (commercialisé sous la marque Médiator mais également sous les marques Benfluorex Qualimed®, Benfluorex Mylan®)[...]
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Qui peut saisir l’ONIAM ?

La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex[..]
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Dois-je avoir porté plainte pour pouvoir saisir l'ONIAM ?

En résumé, si chaque personne s'estimant victime d'un dommage imputable au traitement par le Benfluorex (Mediator) reste libre d'agir en justice contre le (ou les) acteur(s) qu'elle estime responsable(s) de son dommage, elle n'en a aucunement l'obligation dans la perspective de la[..]
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Puis-je saisir l'ONIAM pour obtenir des sanctions contre le laboratoire qui produit le benfluorex (Médiator) ou me constituer partie civile ?

Les dispositifs d'indemnisation confiés à l'ONIAM sont des dispositifs de règlement amiable. L'ONIAM n'a donc pas qualité pour déterminer de quelconques "sanction" à l'égard des acteurs de santé (sanctions qui relèvent plus de la[..]
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Notre mission

benfluorex – matière active du Médiator® - (loi n°2011-90 0 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011). Ces victimes sont indemnisées soit par le laboratoire en cause ou son assureur, soit par l’ONIAM, lorsque ce laboratoire ou cet assureur[..]
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Lois et règlements

L'office est en outre chargé, dans les conditions définies à la section 4 bis du présent chapitre, de faciliter et, s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Les obligations de[..]
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Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - benfluorex - oniam - indemnisation accidents

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