Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

Président : Mme Annick FELTZ

Présidente adjointe : Mme Marguerite PELIER

> 6 représentants des associations d'usagers du système de santé

- M. Michel MALLARD, AFD ;

(suppléante : Mme Béatrice HASPOT)

- Mme Denise Leberre, APF ;

(suppléante : Mme Armelle KASSIANOFF)

- Mme Jacqueline Houdayer, CADUS;

(suppléante : Mme Sophie Houdayer,  CADUS)

- M. Alain Prunier, FNATH ;

(suppléante : Mme Stéphanie GOUSSEAU)

-Mme Marie-Hélène Mauline, Le Lien ;

(suppléant : M. Rémy PASCREAU)

-Mme Mery FAZAL-CHENAI ;

(suppléant : M. Claudio VIOLA)

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) 

- Dr Rémi AUGU, CSMF ;

(suppléant : Dr Pierre FOURQUIER, CSMF)

- Mme Gwénaelle GUINAUDEAU, FNI ;

(suppléante : Mme Brigitte FORAIT, FNI)

- Dr Hélène CARDOT ;

(suppléante : Dr Pascale TACONNET

> 3 représentants des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé 

-Mme Nathalie ROBIN-SANCHEZ, FHP ;

(suppléant : Pr Jean-Claude GRANRY)

-Me Odile VINEL, FEHAP ;

(suppléant : Dr Edouard PARIS, FEHAP)

-Dr François MOUTET, FHP ;

(suppléant : Mme Geneviève LEVRON-DELOSTAL, FHP)

> 2 représentants de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances 

-M. Michel DUMONT, Médicale de France ;

(suppléant : M. Denis DUCHESNE, AGF)

-M. Laurent-Frédéric COUSINEAU, MAAF ;

(suppléant : M. Frédéric THELLIER)

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels 

- M. Frédéric ALLAIRE ;

(suppléante : Mme Cécile PELARD-CHENEDE)

- Pr Olivier RODAT, Professeur des Universités, praticien hospitalier ;

(suppléant : Pr Daniel DUVEAU, Professeur des Universités, praticien hospitalier)

- Pr Michel PENNEAU, Professeur des Universités, praticien hospitalier ;

(suppléant : Dr Jean-François DELAHAYE)

- M. Claude AUBIN, docteur en droit, ancien directeur-adjoint à la Caisse Nationale d'assurance Maladie ;

(suppléant : xxx)

La commission tient ses séances à l'adresse suivante :

Agence régionale de santé des Pays de la Loire

Immeuble Man

CS 56233 rue René Viviani

44262 Nantes Cedex 2

Une salle d'attente est à votre disposition.

La commission se réunit en moyenne une fois par mois.

Vous pouvez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix, lors de l'examen de votre dossier.

Les sevices administratifs de la CRCI sont localisés à Bagnolet à l'adresse suivante :

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Pays de la Loire

 36, avenue du Général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

Tél : 01.49.93.89.20

Fax : 01.49.93.89.30

Mél : pdll@commissions-crci.fr

Pour avoir accès au plan cliquer sur le lien suivant : plan Bagnolet