Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

Présidente : Mme Agnès CHAUVE 

Présidentes adjointes :

    - Mme Claude PREVOST

    - Mme Marguerite PELIER

> 6 représentants des associations d'usagers du système de santé

- Mme Chantal VEYRET, UNAF  ;

(suppléant : M.Gilles BERTHELON, UNAF)

- M. André ROJO, AVIAM Rhône-Alpes  ;

(suppléant : M. Philippe ANTHONIOZ, CISS)

- Mme Monique VENOT, Le Lien ;

(suppléante : Mme Anne-Marie SAUDIN, association pour le droit de malades )

- Mme Brigitte PINOS, FNATH  ;

(suppléante : Mme Bernadette DEVICTOR, CISS)

- M. Serge PELLEGRIN, CISS ;

(suppléant :  M. Brice de SANDOL ROY, ASS transhepate)

- M. Bernard GAUDON, APF ;

(suppléante : Mme Sylvie DUTREUIL, FNATH)

> 3 représentants des professionnels de santé (deux professionnels exerçant à titre libéral et un praticien hospitalier) 

- Dr Jean-Marc GUEULLE, C.S.M.F ;

(suppléant : )

- Mme Patricia CURTET, Organisation Nationale de Syndicats des Sages-femmes  ;

(suppléante : Mme Sophie JANIN, Organisation Nationale de Syndicats des Sages-femmes );

- Dr François COPPO, SNPH-AR ;

(suppléant : Dr Yves BISSUEL)

> 3 représentants des institutions et établissements publics et privés de santé 

- Mme Isabelle Bril, FHF ;

(suppléant : M. Denis HYENNE, FHF)

- Mme Véronique BAZIN, F.E.H.A.P.  ;

(suppléant :  M. Francis CRISTALLINI, F.E.H.A.P. )

- Docteur Olivier ROUX, F.H.P ;

(suppléante : Mme Audrey CHARLON, F.H.P. )

> 2 représentants de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux 

> 2 représentants des entreprises régies par le Code des assurances  

- M. Daniel ROUSSIERE, M.A.C.S.F.  ;

(suppléante : Mme Chantal GALLIANO, AXA )

- Mme Françoise PEREZ, SHAM  ;

(suppléant : M. Delphine SAGOT, MAIF )

> 4 personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels  

- Pr Liliane DALIGAND, médecin légiste et psychiatre, Expert près la Cour d'Appel de Lyon  ;

(suppléante : Dr Françoise TISSOT-GUERRAZ, médecin épidémiologiste aux HCL, spécialiste en infectiologie nosocomiale, expert près la Cour d'Appel de Lyon )

- Pr Michel OLLAGNIER, Professeur, centre de pharmacovigilance de Saint Etienne ;

(suppléante : Me Béatrice ESPESSON, avocate, Barreau de Saint Etienne, maître de conférence)

- Dr Jacqueline CARDONA, Médecin conseil du sservice de contrôle de la sécurité sociale ;

(suppléant :Dr Laurent FANTON, PH en médecine légale)

- Pr Olivier GOUT, professeur de droit privé à l'université de Savoie ;

(suppléante : Pr Marion GIRER, maître de conférence en droit de la santé)

La commission tient ses séances dans les locaux de la CRCI à Lyon à l'adresse indiquée dans le bloc "contacts" ci-dessous.   

Une salle d'attente est à votre disposition.

La commission se réunit en moyenne une fois par mois.

Vous pouvez demander à être présent, assisté ou représenté par une personne de votre choix, lors de l'examen de votre dossier.

Pour connaître les conditions dans lesquelles va se dérouler votre audition devant la commission, vous pouvez télécharger le document suivant : audition 

 Les services administratifs de la CRCI sont localisés à Lyon à l'adresse suivante :

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

235, cours Lafayette

69451 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 84 04 52

Fax : 04 72 84 04 59

Mél : rh-alp@commissions-crci.fr

Pour avoir accès au plan cliquer sur le lien suivant : plan Lyon