Le conseil d’administration de L'ONIAM
L’ONIAM est administré par un Conseil d'administration dont la composition est fixée à l’article R1142-43 du Code de la Santé Publique. Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du Ministre chargé de la Santé.
Le Conseil d’administration comprend, outre son président :
1/ Onze membres représentant l’Etat :
• Quatre représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale,
• Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale,
• Un représentant du ministre chargé du budget,
• Deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances,
• Un représentant du ministre chargé de la justice,
• Un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
• Un représentant du ministre chargé du travail ;
2/ Neuf membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable :
• Deux personnalités qualifiées en matière de responsabilité médicale et de réparation du risque sanitaire,
• Deux représentants des usagers proposés par les associations des personnes malades et des usagers du système de santé ayant fait l’objet d’un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l’article L 1114-1,
• Un représentant des organisations d’hospitalisation publique les plus représentatives,
• Un représentant des organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives,
• Un représentant de la Caisse nationale de l’assurance maladie,
• Un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposé par le Centre national des professions de santé,
• Un représentant des professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, désigné après avis des organisations syndicales représentatives au plan national ;
3/ Deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel pour trois ans selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'office
Pour chacun des membres du conseil d'administration, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
