infection nosocomiale

Je suis victime d’une infection par le VIH, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?

L’ONIAM a repris la gestion des dossiers instruits, avant le 1er janvier 2006, par le Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (FITH). Il instruit les demandes d’indemnisation initiales mais également toutes les demandes d’indemnisation[..]

Notre mission

Il s’agit des dommages occasionnés par : Un accident médical ou des dommages imputables à une activité de recherche biomédicale, Une affection iatrogène (ou effet secondaire lié à un traitement médical), Une infection[..]

J'ai été victime d'un accident médical, dans quels cas puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?

Lorsque vous avez été victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale causé par un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé à compter du 5 septembre 2001 et ayant[..]

Je suis victime d’une infection par le VIH, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?

Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ». revenir en haut

Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?

Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » revenir en haut

Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?

L’ONIAM n’intervient que dans l’hypothèse où votre dossier n’a pas, avant 1er juin 2010, fait l’objet d’une décision d’indemnisation définitive, ayant autorité de la chose jugée au principal. Cependant, les[..]

Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?

En cas de co-infection par plusieurs virus, vous devez communiquer à l’Office les éléments de suivi médical relatifs à tous les virus, depuis la date de diagnostic jusqu’au jour de la saisine. revenir en haut

Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?

En cas de co-infection par plusieurs virus, vous devez communiquer à l’Office les éléments de suivi médical relatifs à tous les virus, depuis la date de diagnostic jusqu’au jour de la saisine. revenir en haut

J'ai été victime d'un accident médical à compter du 5 septembre 2001, dans quels cas serai-je indemnisé(e) et par qui ?

Votre préjudice doit par ailleurs présenter un caractère de gravité apprécié au regard de la perte de votre capacité fonctionnelle et des conséquences sur votre vie privée et professionnelle, en cas d'infection nosocomiale[..]

Qui sommes nous ?

Ecouter cette page L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la[..]

Les dispositifs d’indemnisation

infection nosocomiale(ou infection contractée dans un établissement de santé.   Pour saisir l’ONIAM ou une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)   Les victimes doivent remplir un formulaire d'indemnisation, accompagné d'une fiche[..]

Lois et règlements

1) Dispositions générales   Article L1142-22 du code de la santé publique (CSP) L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à[..]