Accidents médicaux
Les 5 documents utiles
1) Le document d'information
2) Le formulaire de demande d'indemnisation
3) La fiche pratique
4) La fiche comprendre son indemnisation en cas d'indemnisation par l'ONIAM au titre de l'aléa.
5) La fiche comprendre son indemnisation en cas de substitution, par l'ONIAM, à un assureur défaillant.