Accidents médicaux

Les 5 documents utiles

 

1) Le document d'information 

 

Doc info am

 

 

2) Le formulaire de demande d'indemnisation

 

formulaire am

 

 

3) La fiche pratique 

 

fichepratique

 

 

 

 4)  La fiche comprendre son indemnisation en cas d'indemnisation par l'ONIAM au titre de l'aléa.

 

fichecomprenrealéa

 

 

5)  La fiche comprendre son indemnisation en cas de substitution, par l'ONIAM, à un assureur défaillant.

 

 fichecomprendresubstitution