Les différents textes, lois et réglements, codifiés et non codifiés, sont présentés dans par rubriques de façon à faciliter la lecture.

Sont successivement présentés :

   - les institutions : ONIAM, CNAMed, CRCI

   - les procédures d'indemnisation des accidents médicaux : suites avis, différents régimes.

   - les missions spécifiques : VHC, VIH, H1N1, Vaccinations obligatoires, Hormone de croissance.

   - les dispositions relatives à l'accès au dossier médical.

   - les transactions

Les textes sont régulièrement mis à jour : les textes abrogés sont effacés et les nouveaux textes sont mis en ligne dans les meilleurs délais.