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Dernière mise à jour : 11/10/2011
Informations éditeur
Vous êtes actuellement sur le site institutionnel du dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales, accidents vaccinaux et accidents transfusionnels.
Direction et responsable de la publication : Erik RANCE, directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Webmaster : Lydie Tranbavang, assistante de direction.
Un comité éditorial s'assure de la mise à jour régulière du site.
Ce comité est présidé par le directeur de l'établissement : Erik RANCE
Il comprend par ailleurs 5 membres :
Mme Lydie Tranbavang, assistante de direction
Mme Evelyne Santens, gestionnaire de procédure
Mme Anne Marie Singellos, contrôleur de gestion
Mme Isor Arnaud, juriste
Mr Serge Federbusch, magistrat
Pour toute question concernant ce site, n'hésitez pas à vous adresser :
- par courrier à l'adresse suivante :
ONIAM
Secrétariat de direction
36 avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni II
93175 Bagnolet Cedex
tel : 01 49 93 89 00
fax : 01 49 93 89 46
- ou par courrier électronique à : secretariat@oniam.fr
Actualisation des données : L'actualisation du site fait l'objet d'une attention particulière. Nous nous efforçons de supprimer, dans les meilleurs délais, les données qui ne sont plus d'actualité. Certaines actualisations sont datées, ce qui permet de savoir quand a eu lieu la dernièr modification. D'autres ne le sont pas. Dans ce dernier cas, les données sont supposées être valables au moment de la consultation et être enlevées quand elles ne sont plus d'actualité. Si vous observez des anomalies, n'hésitez pas à nous les signaler, à l'adresse ci-dessus, afin que nous fassions les modifications nécessaires.
Objectif et nature de l'information diffusée
Ce site a pour objectif prioritaire d'informer les particuliers susceptibles de constituer une demande d'indemnisation pour des dommages faisant suite à la survenue d'un risque médical.
Mais il est aussi plus largement destiné aux acteurs de santé, aux acteurs du droit, aux étudiants, aux médias et à tout autre groupe ou institution, professionnel ou non, intéressé par les activités du dispositif d'indemnisation.
Les informations fournies sur ce site visent à faciliter la compréhension et l'accès aux dispositifs publics d'indemnisation du risque médical par la solidarité nationale.
Elles participent à l'objectif de transparence que l'ONIAM considère comme un élément important de la politique publique qu'il conduit.
Les informations diffusées sur ce site sont strictement limitées à l'objet social de l'établissementt, à savoir l'indemnisation du risque médical par la solidarité nationale.
Ce site ne fournit absolument aucune information de nature médicale.
Aucune donnée confidentielle à caractère personnel n'est publiée sur ce site. Cela est vrai en particulier du site de jurisprudence, qui ne contient que des données anonymisées ; du site de l'observatoire des risques médicaux qui ne fournit aucune information à caractère personnel ou encore des rapports d'activité de l'établissement.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité et leurs adresses mails, sont confidentielles. le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ce site ne fait pas usage de cookies.
Financement du site
Conformément à l'objet social de l'établissement public ONIAM, ce site est entièrement financé sur les fonds de l'ONIAM et ne bénéficie d'aucun financement privé.
L'ONIAM est financé par l'assurance maladie pour l'essentiel de ses missions à l'exception de la mission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires qui est financée par l'Etat. L'ONIAM ne bénéficie d'aucun financement privé.
Politique publicitaire
Ce site n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
Informations techniques
Conception et design graphique : ange et design , société située au 75 rue Navier, 75017 Paris.
Droits de reproduction
La reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- - Gratuité de la diffusion.
- - Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte).
- - Citation explicite de l'ONIAM comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
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- - que soit mentionnée en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
- - que les informations ne soient utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
ATTENTION : Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, politiques et plus largement par des sites web sans lien avec l'objet social de l'ONIAM est exclue.
L'ONIAM se réserve le droit de poursuivre toute personne ne respectant pas les conditions ci-dessus rappelées.
Accès aux documents administratifs
« Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public » (http://www.cada.fr/index.htm).
A cet effet, l'ONIAM a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs en la personne de son directeur juridique.
Pour toute demande de communication d'un dossier administratif détenu par l'ONIAM ou une CRCI, merci d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
ONIAM
Sabine GIBERT
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