Les référentiels de l'ONIAM pour l'indemnisation des accidents médicaux et des victimes du VHC d'origine transfusionnelle sont des outils importants pour l'établissement.

Ils ont pour fonction de faire correspondre un montant financier à un dommages constaté. 

Exemples :

   - à une souffrance endurée estimé sur une échelle de 1 à 7 à 4/7 correspond un certain montant financier exprimé sous la forme d'une fourchette.

   - à un taux de déficit fonctionnel permanent de 40% chez une femme de 60 ans correspond un montant unique.

Quelle que soit la méthode utilisée, celle-ci reste un référence, et non une norme. Autrement dit, la personne qui a en charge le dossier d'indemnisation de la victime peut, en fonction de son appréciation du dossier particulier, s'écarter de la référence.

Les référentiels sont d'abord des outils de gestion qui permettent un encadrement des pratiques à l'intérieur de l'établissement. Ils servent également de base à l'évaluation de ces pratiques.

Cette évaluation est  publiée, chaque année, dans le rapport d'activité de l'établissement.

L'objectif assigné à l'utilisation de référentiels, par les agents de l'établissement, est de suivre, en moyenne, le référentiel tout en s'écartant des valeurs de références quand cela est jusitifié. Cet objectif se mesure en comparant , pour chaque poste de préjudice pour lequel il existe une référence, la  courbe de la pratique moyenne avec la courbe de référence, d'une part, et en analysant les dispersions des situations individuelles, autour des courbes de références.

Les référentiels sont également des outils de transparence de la politique publique conduite par l'établissement. 

Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, ils sont régullèrment actualisés, par délibération du conseil d'administration. La dernière modification a porté sur l'actualisation de la table de capitalisation (le 01/09/2011)

Il existe deux types principaux de référentiels :

1) Le référentiel d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Il concerne l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, autres qu'une contamination par le VHC.

Ce référentiel peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien suivant : 

RéférentielAM

2) Le référentiel d'indemnisation des victimes du VHC d'origine transfusionnelle

Conformément à l'orientation adoptée par le conseil d'administration du 12 juillet 2011, un référentiel spécifique a été adopté pour l'indemnisation des victimes du VHC d'origine transfusionnelle. 

Ce référentiel peut être consulté et téléchargé en cliquant sur le lien suivant :

RéférentielVHC