Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

La politique qualité de l'établissement a été présentée en 2008 sous la forme de l'engagement de la direction présenté ci-après :

Créé par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, et le décret du 29 avril 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est aujourd'hui un acteur, nouveau mais essentiel,  de la réparation des dommages ayant pour origine un accident médical.

 Dans ce cadre, l'Office conduit une politique publique qui a pour objectif général de permettre l'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux.

Les missions initiales de l'établissement se sont progressivement étoffées au fil des lois successives venues compléter celle sur les droits des malades.

Ainsi, aujourd'hui, l'Office indemnise les victimes d'accidents qui n'engagent pas la responsabilité d'acteurs de santé. Il s'appuie pour cela sur des avis émis par des commissions administratives indépendantes que sont les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui constituent le guichet unique auquel les demandeurs peuvent s'adresser. Il a également pour mission de fournir à ces commissions les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

L'établissement a également en charge l'indemnisation des personnes contaminées par le VIH, à l'occasion d'une transfusion sanguine ; et celle des conséquences dommageables d'une vaccination obligatoire.

Enfin, l'Office est partie à de nombreux contentieux, qu'ils soient directs ou générés par les échecs du règlement amiable.

Cette brève présentation permet de prendre la mesure de la spécificité, et de la diversité, des interlocuteurs de l'établissement dans son activité quotidienne.

Parmi ceux-ci, nous pouvons identifier trois catégories principales de bénéficiaires, à savoir :

-         les victimes et leur familles d'abord, vis-à-vis desquelles nous avons un devoir de service particulier, que ce soit directement ou à travers leurs conseils ;

-         les CRCI ensuite, qui sont nos partenaires privilégiés et pour lesquelles nous sommes fournisseurs de service ;

-         les interlocuteurs institutionnels enfin, que sont, en particulier, les associations d'usagers du système de santé, les regroupements professionnels divers et les compagnies d'assurance.

Dans cet environnement spécifique et complexe, fortement marqué par l'expression des droits particuliers, l'ONIAM a, en tant qu'établissement de l'Etat, des obligations de service public ; obligations d'autant plus exigeantes qu'elles concernent directement ou indirectement le service rendu à des personnes le plus souvent en grande difficulté.

C'est pourquoi, afin d'assurer au mieux notre mission d'intérêt général, tout en fournissant le service attendu par les usagers du dispositif, j'ai décidé de placer la qualité au cœur de chacune des missions de l'établissement au moyen d'un projet d'établissement organisé autour de quatre axes.

1)  Conduire nos actions dans le respect des valeurs portées par la loi sur les droits des malades : solidarité, équité et démocratie sanitaire.

La solidarité est au cœur de la loi sur les droits des malades. L'ONIAM en est, pour ce qui concerne la réparation des accidents médicaux, l'expression principale. Cette valeur est donc au cœur de nos missions et doit guider chacune de nos actions.

La déclinaison de cette valeur suppose d'abord un traitement équitable des victimes sur l'ensemble du territoire.

Elle suppose également que nos choix opérationnels soient inscrits au plus près des dispositions législatives et fassent en permanence l'objet d'un examen critique pouvant conduire, le cas échéant à des remises en cause.

Elle implique également que notre politique contentieuse fasse l'objet d'une analyse continue, au regard des principes qui fondent notre légitimité.

La démocratie sanitaire, comme  principe général d'organisation, doit par ailleurs nous conduire à développer des coopérations avec les usagers et les acteurs du système de santé.

Enfin, l'élaboration de ces politiques doit se faire dans un souci permanent d'équilibre entre expression de la solidarité nationale et gestion rigoureuse de l'argent public.

2) Inscrire la qualité du service rendu aux usagers au cœur du management.

Les choix d'organisation interne doivent être essentiellement déterminés par le service rendu aux usagers du dispositif de règlement amiable : les victimes et leurs familles d'abord, mais également l'ensemble de nos partenaires institutionnels et individuels.

Deux objectifs complémentaires doivent orienter ces choix : fournir le service légitimement attendu, d'une part, le faire dans des délais raisonnables d'autre part.

3)   Evaluer les actions de l'établissement.

Cette évaluation doit porter sur l'ensemble des résultats de l'établissement, y compris ceux relatifs à la politique qualité.

Le suivi des engagements pris par l'établissement fera l'objet d'une communication interne et externe.

4)   Renforcer la transparence.

L'action publique suppose l'engagement de la responsabilité des acteurs. Cet engagement n'a de sens que s'il est transparent. La transparence se comprend comme la mise à disposition, par l'établissement, d'informations pertinentes et compréhensibles, à la disposition du plus grand nombre.

L'Office, qui s'est déjà résolument engagé dans cette voie, doit renforcer de manière continue ce processus, en utilisant tous les outils à sa disposition.

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Pour parvenir à l'ensemble de ces résultats, j'ai décidé de donner suite à la réflexion que nous avons engagée en commun, en organisant les activités de l'établissement selon les principes du management de la qualité énoncés dans le label  Marianne.

Cette organisation doit aboutir, avant l'été 2008, à la labellisation des activités de l'établissement par un organisme indépendant.

J'ai chargé Marie France Cury, responsable des ressources internes, de la mise en œuvre et du déploiement de cette politique qualité. Elle s'appuiera sur un comité de pilotage que je désignerai très prochainement. Ce comité devra me proposer les orientations et directives nécessaires à la conduite de cette politique.

Je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous pour porter et développer ce projet collectif.

                                                                                                                    Le directeur

                                                                                                                    Dominique Martin