Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

Les orientations 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué un conseil d'orientation auprès du conseil d'administration de l'ONIAM, chargé d'assister l'établissement dans ses missions d'indemnisation des contaminations post-transfusionnelles ou des dommages post-vaccinaux. Ce conseil remplace deux commissions existantes en matière de contamination par le VIH et de dommages post-vaccinaux. 

Le conseil d'orientation est présidé par le président du conseil d'administration de l'Office.

Les orientations sont adoptées par le conseil d'orientation et doivent être validées par le conseil d'administration. 

Elles sont publiées dans le rapport d'activité de l'ONIAM et mises en ligne sur le présent site.