Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

Les orientations sont présentées par mission. Pour avoir accès aux orientations correspondant à une mission particulière, il vous suffit de cliquer sur le menu correspondant au intitulés suivants :

   - Communes : orientations communes, comme le règlement intérieur du conseil d'orientation par exemple

   - VHC : orientations relatives à la procédure d'indemnisation des victimes du VHC

   - VIH : orientations relatives à la procédure d'indemnisation des victimes du VIH

   - VO : orientations relatives à la procédure d'indemnisation des victimes des conséquences de vaccinations obligatoires

   - Grippe A : orientations relatives à la procédure d'indemnisation des victimes des mesures sanitaires d'urgence (actuellement victimes du vaccin contre la grippe A (H1N1)