Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales(ONIAM) est un établissement public administratif de l'Etat (EPA), placé sous tutelle du ministère chargé de la santé.

Il a été créé par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Vous trouverez dans cette rubrique des éléments d'information :

   - sur l'organisation administrative de l'établissement : la composition de son conseil d'administration et de son conseil d'orientation ainsi que la présentation des services de l'établissement.

   - sur le financement : les différents modes de financement de l'établissement et des synthèses de présentation et d'évolution des budgets.