Indemnisation du risque médical par la solidarité nationale

Les tableaux ci-après visent à présenter, de manière simplifiée et à l'état brut, l'évolution des dépenses et des recettes sur moyenne période.

Pour plus de détails sur chacune des années, ainsi que pour lire les commentaires correspondants, il est possible de se reporter aux rapports d'activité, en cliquant sur le lien suivant : rapport-oniam

Quelques mots clés :

- le budget primitif (BP) et les décisions modificatives (DM) intervenant en cours d'année sont votés par le conseil d'administration.

- le compte financier est présenté par l'agent comptable. Il est soumis à approbation du conseil d'administration.

- les dotations annuelles sont votées en loi de financement pour la sécurité sociale, pour ce qui concerne la partie assurance maladie, et en loi de finances, pour ce qui concerne la dotation Etat.

- le directeur est l'ordonnateur de la dépense, il signe des engagements (de dépenses) qui sont des actes juridiques . Par exemple, à un offre d'indemnisation correspond un engagement financier.

- La dépense est réalisée (liquidée) par un agent comptable. Les principes de finances publiques prévoient la séparation de l'ordonnateur et du comptable, ce dernier exerçant, en toute indépendance de l'ordonnateur, un contrôle de régularité sur chaque dépense.

- l'établissement est soumis à un contrôle économique et financier. Ce contrôle est mis en oeuvre dans le cadre d'une convention entre le contrôleur économique et financier et l'ordonnateur. Le contrôle est exercé, soit a priori , soit a postériori, selon le type et l'importance des engagements financiers.

Evolution des dépenses 

Tableau d'évolution des dépenses réalisées 2003/2010

Evolution des recettes

Tableau d'évolution des recettes 2003/2010