Je suis victime d’une contamination par le VIH à l’occasion d’une transfusion, quel sera le montant de mon indemnisation ?


L’indemnisation doit viser la réparation intégrale des préjudices subis.

L’ONIAM indemnise les victimes contaminées au titre d’un préjudice spécifique de contamination par le VIH comprenant « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant, notamment, de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie ».

Par ailleurs, l’indemnisation comprend un certain nombre de préjudices à caractère patrimonial : les frais médicaux, les pertes de revenus, les besoins en appareillage ou tierce personne, aménagement du véhicule ou du domicile…(Cf. référentiel d’indemnisation des accidents médicaux).

L’ensemble de ces préjudices est évalué par l’ONIAM avec l’aide d’un expert si besoin.

Pour les préjudices patrimoniaux ou économiques, vous devez fournir des justificatifs attestant de ces préjudices. Dans le même temps, les organismes de sécurité sociale et de couverture complémentaire peuvent être contactés par l’ONIAM afin de connaître les prestations qu’ils auraient pris en charge ou versées en lien avec votre contamination.

Votre navigateur n'est pas à jour !

Merci de mettre à jour votre navigateur pour une meilleure expérience utilisateur. Mettre à jour mon navigateur maintenant

Fermer