Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?


Vous devez joindre à votre demande :

  • La copie de tout document attestant de votre identité (ex : carte d’identité, carte de séjour, …..) ;
  • La copie du certificat de vaccination remis à l’issue de l’injection ou de tout document, portant vos nom et prénom, mentionnant la date précise d’injection de la vaccination (ex : carnet de santé, carnet de vaccination, certificat médical,….) ;
  • La copie de toutes les pièces permettant de dater l’apparition des premiers symptômes de la pathologie que vous imputez à la vaccination ;
  • La copie de votre dossier médical depuis la date d’apparition des premiers symptômes de la pathologie que vous imputez à la vaccination mise en cause, à défaut, la copie d’un certificat médical récent décrivant l’évolution de cette pathologie depuis la date d’apparition des premiers symptômes ;
  • La copie de tout document sur les procédures d’indemnisation notamment contentieuses éventuellement en cours au titre du même dommage.
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