Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

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Communiqué valproate de sodium (Dépakine)


Indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine)


L’amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2017 voté par l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier ouvre la possibilité d’une indemnisation des personnes s’estimant victimes d’un préjudice imputable à la prescription avant le 31 décembre 2015 de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant une grossesse ; préjudices concernant une ou plusieurs malformations ou troubles du développement de l’enfant.

Ces personnes ou, le cas échéant, leur représentant légal ou leurs ayants droit pourront saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, en vue d’obtenir une indemnisation.

Compte tenu des délais nécessaires à la mise en place effective de ce dispositif, les demandes pourront être déposées avant la fin du 1er semestre 2017, la date précise vous sera communiquée ultérieurement .

Vous pouvez utilement contacter les associations d’usagers du système de santé agréées par le Ministère de la Santé impliquées sur le sujet de l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés pour vous aider dans vos démarches.

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