Madame, Monsieur,
La situation sanitaire nationale impacte fortement les conditions d’exercice de nos missions d’indemnisation des victimes.
Dans ce contexte, l’établissement s’efforce d’assurer le suivi des dossiers d’indemnisation en cours. Toutefois, les capacités d’activité et de mobilisation des équipes à distance sont très réduites.
Afin de garantir vos droits, le gouvernement a pris une ordonnance permettant que l'ensemble des délais soient prorogés, lorsqu'ils arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, sans pouvoir excéder le 12 juillet 2020, de quatre mois. Cette ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020.
Dans le cadre du Plan de Continuité des Activités de l’ONIAM, nous avons mis en place des modalités dérogatoires pour permettre le règlement des échéances des rentes déjà en cours. Une régularisation pourra, le cas échéant, intervenir ultérieurement. A ce stade, nous vous assurons tout mettre en œuvre pour honorer les échéances de rente dans les meilleures conditions possibles.
Concernant les experts médicaux missionnées par l’ONIAM et les CCI, nous les invitons à transmettre leurs mémoires par mail auprès de leur contact habituel.
Soyez assurés qu’avec l’ensemble des équipes de l’établissement et les Présidents des instances placées auprès de l’ONIAM nous nous efforçons de faire au mieux dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Nous sommes désolés de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Sébastien LELOUP, Directeur de l’ ONIAM
