Documents utiles


Accidents Médicaux

 

 

Accidents dus au valproate de sodium et dérivés

 

Supports à l'attention des demandeurs/demanderesses :

  • Fiche d’information : Votre droit à l’indemnisation – valproate de sodium : Télécharger ici

Support à l'attention des professionnels de santé :

 

Accidents dus au Benfluorex

 

 

Accidents dus à une vaccination obligatoire 

 

 

Contamination par le VIH 

 

  • Document d'information - dommages imputables à des contaminations transfusionnelles : Télécharger ici
 

Contamination par le VHC-VHB-HTLV 

 

  • Document d'information - dommages imputables à des contaminations transfusionnelles : Télécharger ici
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