Politique de confidentialité


 

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », l’ONIAM a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : dpo@oniam.fr

 

Coordonnées de l’oniam

36, av du Général de Gaulle

93175 Bagnolet Cedex

 

Le site oniam.fr est développé, hébergé et maintenu par la société EANET.

29, boulevard de la République

92250 LA GARENNE-COLOMBES

 

Type de données collectées via le formulaire de contact

Par le formulaire de contact, vous pouvez entrer en relation avec l’ONIAM. Les informations recueillies sont :

La civilité, votre nom

Adresse émail

L’objet de votre message

Le corps de votre message.

 

Le mail est transmis à l’adresse secretariat@oniam.fr pour qu’une réponse puisse y être apportée.

 

Conservation des données

Tous les messages émis depuis le formulaire de contact font l’objet d’une conservation pendant un an.

EANET qui développe et maintient le site de l’oniam, veille à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

 

Politique relative aux cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés en ligne et leur adéquation avec vos attentes, l’ONIAM est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de ses services.

 

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à l’ONIAM de collecter des informations et des données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

 

• d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site Internet

• d’optimiser notre site Internet et de détecter les éventuels problèmes techniques

• d’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts

• d’évaluer l’efficacité de nos campagnes d’information en comptabilisant et évaluant le nombre de clics

 

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

 

Lors de votre première connexion sur le site web de l’ONIAM, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de l’ONIAM (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la société EANET.

 

LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

 

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels la société EANET n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

 

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE :

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site de la société EANET. L’outil de mesure d’audience utilisé par l’ONIAM est Piwik.

 

VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l’ONIAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous informer lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.

 

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

 

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

 

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

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