Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

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Délégation


Conformément à l'article R. 1142-52 du Code de la santé publique, le Directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Office.
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