Le conseil d'orientation


Un conseil d'orientation assiste le conseil d'administration de l'ONIAM

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué un conseil d’orientation chargé d'assister l'établissement dans ses missions d'indemnisation des contaminations post-transfusionnelles ou des dommages post-vaccinaux, ainsi que dans les missions du collège d’experts Benfluorex.


 

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