Délégation


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Conformément à l'article R. 1142-52 du Code de la santé publique, le Directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Office.

Les décisions portant délégation de signature au sein de l’ONIAM sont référencées ci-après.

Délégation de signature du 02 Mars 2020

Délégation de signature du 16 juin 2020

Délégation de signature du 3 décembre 2021

Délégation de signature du 10 juin 2022

Délégation de signature du 01 octobre 2022

Délégation de signature du 16 juin 2023

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