Délégation
Conformément à l'article R. 1142-52 du Code de la santé publique, le Directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Office.
Les décisions portant délégation de signature au sein de l’ONIAM sont référencées ci-après.
Délégation de signature du 02 Mars 2020
Délégation de signature du 16 juin 2020
Délégation de signature du 3 décembre 2021
Délégation de signature du 10 juin 2022
Délégation de signature du 01 octobre 2022