Rapport d'activité
25 juin 2026
Rapport d'activité 2025
LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR
En 2025, les activités de l’ONIAM et des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont été très dynamiques :
Les demandes d’indemnisation amiables devant les CCI ont augmenté de + 16 % ; Parallèlement, les demandes d’indemnisation contentieuses directement initiées devant les tribunaux, sans procédure préalable devant les CCI, ont augmenté de + 18 %.
Ces données illustrent une meilleure connaissance de l’ONIAM et des CCI par les personnes qui s’estiment victimes du fonctionnement du système de santé.
Dans ce contexte, à la suite d'une décision du Conseil d’Etat du 31 décembre 2024, le Conseil d’administration a revalorisé les référentiels indicatifs d’indemnisation amiables de l’ONIAM, notamment les taux horaires d’indemnisation des besoins en tierce personne.
En 2025, les dépenses d’indemnisation de l’ONIAM ont augmenté pour atteindre un peu plus de 195 M€. Depuis 2018, les indemnisations versées aux victimes sont en augmentation d’environ 70%.
En 2025, les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont organisé, grâce au travail bénévole de leurs membres, 197 séances dans tous les territoires, au plus près du domicile des personnes qui s’estiment victimes d’un accident médical. Les CCI ont émis 55 % d’avis favorables à une indemnisation sur les dossiers recevables. Plus de 4 000 missions d’expertises ont été diligentées. Le délai d’instruction des demandes d’un peu plus de 10 mois a été impacté par le temps nécessaire aux travaux d’expertise médicale de près de 6 mois en moyenne.
Suite aux avis émis par les CCI, le service des accidents médicaux de l’ONIAM a indemnisé près de 1 065 personnes. 96 % des offres amiables de l’ONIAM ont été acceptées.
Le montant moyen de l’indemnisation a atteint 159 000 €, ce qui représente une augmentation de près de 75% en 8 ans.
Parallèlement, l’ONIAM a poursuivi sa mission au service des victimes du Mediator. Le collège d’experts a émis 117 avis, dont 52 % sont en faveur d’une indemnisation. Depuis sa création par la loi de juillet 2011, le collège d’experts a reçu près de 10 272 demandes d’indemnisation qui l’ont conduit à émettre environ 40 % d’avis favorables d’indemnisation.
Concernant l’indemnisation des victimes de la Dépakine, le collège d’experts a organisé 42 séances au cours desquelles il a rendu plus de 131 avis. Suite à ces avis, l’ONIAM a proposé en 2025 des offres d’indemnisation pour un montant d’environ 31 M€. Depuis la création du dispositif, l’ONIAM a reçu plus de 4 282 demandes d’indemnisation : 148,8 M€ d’offres d’indemnisation ont été faites dont 122,7 M€ ont été versés aux victimes.
Concernant les demandes d’indemnisations des personnes s’estimant victimes de la campagne de vaccination COVID-19, à la fin de l’année 2025, l’établissement avait reçu 2 059 demandes d’indemnisation. À cette date, 226 victimes ont été reconnues et indemnisées à l’amiable par l’ONIAM.
En 2025, les actions de mise en recouvrement des créances auprès des assureurs des établissements de santé et des industriels des produits de santé ont continué à mobiliser les équipes de l’établissement avec 1 012 ordres de recouvrement émis. Malgré les efforts continus de l’ONIAM visant à recouvrer les sommes payées en substitution des assureurs et industriels des produits de santé, l’équilibre financier de l’établissement est toujours très dépendant des financements publics de l’Assurance Maladie et de l’État.
Les bons résultats obtenus en 2025 reflètent la mobilisation et l’investissement de l’ensemble du personnel de l’établissement, très engagé dans l’exercice de ses missions et dans l’amélioration de la qualité du service rendu aux victimes.
L’année 2025 a également été marquée par la signature d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance avec l’Etat qui fixe trois axes stratégiques : l’amélioration du service rendu aux victimes, l’amélioration des outils de l’ONIAM au service du processus d’indemnisation ainsi que l’amélioration du pilotage stratégique et de l’efficience.
Enfin, l’ONIAM poursuit sa modernisation avec la mise en place d’un nouvel outil de gestion budgétaire et financier et le déploiement progressif d’un nouvel outil au service de l’indemnisation des victimes (SEPIA : Système d’Evaluation et de Performance de l’Indemnisation Amiable).
Le rapport d’activité est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
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