Rapport d'activité
25 juin 2025
Rapport d'activité 2024
LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR
En 2024, l’indemnisation des victimes par l’ONIAM se stabilise pour atteindre un peu plus de 186 M€.
Parallèlement, les indemnisations proposées aux victimes, d’un montant de 205 M€, sont en légère hausse de + 3%.
L’établissement a une forte dynamique d’activités : depuis 2018, les indemnisations versées ont progressé de +62 %.
En 2024, les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont organisé, grâce au travail bénévole de leurs membres, 204 séances dans tous les territoires, au plus près du domicile des personnes qui s’estiment victimes d’un accident médical. Les CCI ont émis 33 %
d’avis positifs. Plus de 3 500 missions d’expertises ont été diligentées. Le délai d’instruction des demandes d’un peu moins de 10 mois a été impacté par le temps nécessaire aux travaux d’expertise médicale de près de 6 mois en moyenne.
Suite aux avis émis par les CCI, le service des accidents médicaux de l’ONIAM a indemnisé près de 1 225 personnes. 96 % des offres amiables de l’ONIAM ont été acceptées.
Le montant moyen de l’indemnisation a atteint 154 000 €, ce qui représente une augmentation de + 68 % en 7 ans.
Parallèlement, l’ONIAM a poursuivi sa mission au service des victimes du Mediator. L’année dernière, le collège d’experts a émis 212 avis, dont 46 % sont en faveur d’une indemnisation. Depuis sa création par la loi de juillet 2011, le collège d’experts a reçu près de 10 241 demandes d’indemnisation qui l’ont conduit à émettre 38 % d’avis favorables d’indemnisation.
Concernant l’indemnisation des victimes de la Dépakine, le collège d’experts a organisé 94 séances au cours desquelles il a rendu plus de 320 avis. Suite à ces avis, l’ONIAM a proposé en 2024 des offres d’indemnisation pour un montant d’environ 41 M€. Depuis la création du dispositif, l’ONIAM a reçu plus de 4 090 demandes d’indemnisation : 118 M€ d’offres d’indemnisation ont été faites dont 91,8 M€ ont été versés aux victimes.
Concernant les demandes d’indemnisations des personnes s’estimant victimes de la campagne de vaccination COVID-19, à la fin de l’année 2024, l’établissement avait reçu près de 1 759 demandes d’indemnisation. À cette date, 181 victimes ont été indemnisées à l’amiable.
En 2024, les actions de mise en recouvrement des créances auprès des assureurs des établissements de santé et des industriels des produits de santé ont continué à mobiliser les équipes de l’établissement avec 1 371 ordres de recouvrement émis. Malgré les efforts continus de l’ONIAM visant à recouvrer les sommes payées en substitution des assureurs et industriels des produits de santé, l’équilibre financier de l’établissement est aujourd’hui très dépendant des financements publics de l’Assurance Maladie et de l’État.
Les bons résultats obtenus en 2024 reflètent la mobilisation et l’investissement de l’ensemble du personnel de l’établissement, très engagé dans l’exercice de ses missions et attaché à la qualité du service rendu aux victimes. L’année 2024 a été marquée par la fidélisation des talents avec désormais 79 % du personnel en CDI, une réduction sensible du taux de turn-over et un taux global d’absentéisme de 3,5 %.
L’année 2024 a également été marquée par la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), pour lequel l’ONIAM a bénéficié d’une mission d’appui de l’IGAS et qui conduira à la signature avec l’Etat d’un nouveau COP au printemps 2025.
Enfin, l’ONIAM poursuit les travaux engagés dans le cadre du nouveau projet de schéma directeur du système d’information (SDSI) avec le déploiement progressif dans les prochains mois des nouveaux outils au service de l’indemnisation des victimes.
Le rapport d’activité est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
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