Rapport d'activité


La publication du rapport d’activité de l’ONIAM pour l’année 2019, montre la poursuite de sa réorganisation interne et la croissance forte de son activité d’indemnisation au bénéfice des victimes. Les dépenses d’indemnisation augmentent globalement de 31,5 % et s’accompagnent d’une augmentation du montant moyen des indemnisations amiables des victimes des accidents médicaux qui passent de 98 000 € en 2018 à 114 000 € en 2019.

Rapport d’activité 2019

Grâce à l’engagement des membres du Conseil d’administration, des instances indépendantes placées auprès de l’ONIAM et de l’ensemble du personnel, l’année 2019 a été très dynamique en matière d’indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements.

Une augmentation des dépenses d’indemnisation des victimes

La première mission de l’ONIAM est l’indemnisation des victimes : en 2019 les dépenses d’indemnisation augmentent globalement de 31,5 %.

 

Une forte présence territoriale du dispositif d’indemnisation ONIAM- Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

Les équipes implantées à Bagnolet, Lyon, Nancy et Bordeaux ont tenu 233 séances dans les territoires de Métropole et d’Outre-Mer, en présence des victimes et de leurs proches ainsi que de représentants locaux des associations d’usagers, de professionnels de santé, des établissements de santé, d’assureurs et de personnalités qualifiées.

En 2019, les CCI ont reçu plus de 5.300 demandes d’indemnisation.

Une réduction des délais d’instruction des demandes d’indemnisation amiables devant les CCI

Le délai d’instruction des demandes s’est amélioré : il a été réduit à 7,5 mois contre près de 9 mois en 2017.

Environ 1400 victimes indemnisées à l’amiable suite à une procédure amiable et gratuite devant les CCI

Une augmentation du montant moyen des indemnisations amiables des victimes des accidents médicaux

Il est passé à 114 000 € contre 98 000 € en 2018. En 2019, il y a eu 5 dossiers amiables de victimes d’accidents médicaux d’un montant supérieur à 1 M€.

Un taux d’acceptation des offres amiables très élevé pour les victimes d’accidents médicaux : l’année dernière, 95 % des offres de l’ONIAM ont été acceptées


Parallèlement aux démarches de demandes d’indemnisation amiables devant les CCI, le nombre de contentieux devant les tribunaux liés aux accidents médicaux a augmenté de près de 15% 


L’indemnisation des victimes du Mediator

L’année 2019 a été marquée par l’ouverture du procès pénal devant le Tribunal de Paris. L’ONIAM a reçu 365 demandes d’indemnisation contre une centaine l’année précédente. Depuis sa création en 2011 et jusqu’à fin 2019, le Collège d’experts a émis 10.130 avis dont près de 40% d’avis positifs reconnaissant le droit à indemnisation des victimes du Mediator.

 

L’indemnisation des victimes de la Dépakine

L’ONIAM a reçu plus de 2.260 demandes d’indemnisation de victimes directes et indirectes de la Dépakine. Au cours de l’année 2019, l’ONAM a proposé près de 10 M€ aux victimes de la Dépakine dont plus de la moitié versés au 31 décembre 2019. Les travaux menés au cours de l’année 2019 par le Gouvernement et le Parlement ont conduit à simplifier le dispositif avec la fusion des 2 instances d’indemnisation des victimes de la Dépakine lors du vote de la loi de Finances de décembre 2019.

 

Agir avec détermination pour recouvrer les créances de l’ONIAM (argent public) auprès des responsables des dommages

Les créances de l’ONIAM sont des indemnisations versées par l’ONIAM aux victimes en substitution des assureurs en responsabilité civile médicale et des industriels de santé qui ont refusé de faire une offre amiable. L’avis du Conseil d’Etat du 9 mai 2019 a confirmé la possibilité pour l’ONIAM d’émettre des titres de recouvrement à l’encontre des assureurs et des industriels concernés. En 2019, plus de 2700 ordres à recouvrer ont été pris en charge par l’Agence comptable pour un montant de près de 43 M€. Au cours des 2 dernières années, en 2018 et 2019, l’ONIAM a émis plus 4.800 ordres à recouvrer pour un montant de 108 M€.

 

Parallèlement, de nombreux changements ont été mis en œuvre pour améliorer les conditions d’accueil du public ainsi que les conditions de travail des membres des instances et du personnel de l’ONIAM

L’année 2019 a été marquée par la préparation du déménagement des locaux historiques de la Tour Gallieni à Bagnolet. Depuis le début du mois de juillet 2020, l’ONIAM est installé dans la Tour Altais, à proximité de la mairie de Montreuil (Seine Saint Denis).

 

L’ONIAM est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du Ministère de la santé. Il est administré par un Conseil d’administration présidé par Madame Claire COMPAGNON et dirigé depuis le 1er mars 2017 par Monsieur Sébastien LELOUP.

L’ONIAM a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi a organisé un dispositif de réparation amiable, gratuit et rapide des préjudices subis par les victimes des accidents médicaux d’une certaine gravité. L’objectif est de faciliter l’indemnisation amiable des victimes par les assureurs en responsabilité civile des établissements et des professionnels de santé, sans recours aux tribunaux. La loi de mars 2002 permet aussi à l’ONIAM d’indemniser au titre de la solidarité nationale les accidents médicaux liés aux aléas thérapeutiques, quand aucun responsable des dommages n’a pu être identifié. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi les missions d’indemnisation de l’ONIAM aux victimes des infections nosocomiales graves, aux victimes des mesures sanitaires d’urgence, aux victimes des vaccinations obligatoires, aux victimes des dommages transfusionnels (contamination par le VIH, le VHC …), aux victimes du Médiator et aux victimes de la Dépakine. Depuis sa création, l’ONIAM a instruit près de 80.000 demandes d’indemnisation, principalement dans le domaine des accidents médicaux. L’effectif est de 116 agents. En 2019 il y a eu 176 M€ de dépenses. Les recettes de l’ONIAM sont principalement constituées des subventions de l’Assurance-Maladie et de l’Etat ainsi que par des recettes propres correspondant au recouvrement des créances de l’établissement. Ces créances sont des indemnisations versées par l’ONIAM aux victimes en substitution des assureurs et des industriels de santé qui ont refusé de faire une offre amiable.

 

 

 

Télécharger le rapport d'activité 2019 de l'ONIAM

 

 

 

Votre navigateur n'est pas à jour !

Merci de mettre à jour votre navigateur pour une meilleure expérience utilisateur. Mettre à jour mon navigateur maintenant

Fermer