Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

 

L’exercice 2015 correspond pour l’ONIAM à la dernière année d’application du contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu avec l’Etat en 2013. Les 4 grandes orientations du COP ont été réalisées, autant en ce qui concerne les victimes (réduction des délais, amélioration de l’information en termes d’accessibilité), que l’organisation (dialogue avec les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), amélioration de la performance de l’établissement). L’autre actualité forte de 2015 a été la revalorisation significative du montant des indemnisations.

Une diminution du délai moyen de traitement des dossiers de demande d’indemnisation

 

Grâce aux efforts d’organisation des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), et au décret du 9 janvier 2014 qui permet aux présidents de signer « des avis d’irrecevabilité manifeste », le délai entre la réception du dossier et l’avis de la commission (sur avis positifs et négatifs) est, en moyenne, passé de 11,1 mois en 2012 à 10 mois en 2015.

Par ailleurs la simplification et l’automatisation des procédures internes ont permis de réduire de 125 jours à 118 jours le délai de paiement des premières offres d’indemnisation des accidents médicaux.

Plus globalement, pour la plupart des missions de l’établissement, les délais moyens de traitement des dossiers sont les plus bas observés depuis 2013.

Un accès facilité à l’information de tous sur le dispositif d’indemnisation amiable


Le site internet de l’ONIAM a été totalement remanié de façon à rendre l’information sur les différents dispositifs d’indemnisation (accidents médicaux, VIH, VHC contractés par voie de transfusion sanguine, vaccinations obligatoires, mesures sanitaires d’urgence, Médiator®) plus accessible, tout en améliorant l’ergonomie des consultations.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’information des patients sur leurs droits et les différentes voies de recours possibles en cas d’accidents médicaux, l’ONIAM a largement diffusé une plaquette d’information sur « les droits des patients et indemnisation des accidents médicaux » vers l’ensemble des établissements de santé publics ou privés, les caisses primaires d’assurance maladie et les maisons départementales des personnes handicapées.

Une revalorisation significative du montant des indemnisations proposées par l’ONIAM

En 2015, le Conseil d’administration de l’ONIAM a revalorisé les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d’assistance par tierce personne de 40% à 50% de manière à les aligner sur les tarifs utilisés par les juridictions.

Pour l’ONIAM il s’agit de se donner les moyens de maintenir l’attractivité des transactions amiables vis-à-vis des contentieux juridictionnels. La voie amiable ayant en outre l’intérêt d’être plus rapide que la voie juridictionnelle et de permettre la gratuité des expertises.

Un dialogue renforcé avec les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI)

 

Le dialogue avec ces commissions est un élément clé du bon fonctionnement du dispositif d’indemnisation. A ce titre afin de renforcer la circulation de l’information avec les commissions, dans le respect de leur indépendance, l’ONIAM organise des réunions d’échanges trois fois par an. Pour les rares cas où l’ONIAM ne suit pas l’avis d’une commission, elle diffuse systématiquement aux présidents des commissions les motivations de son refus.

Une recherche d’amélioration de la performance de l’organisation

 

Enfin, l’ONIAM a mené plusieurs chantiers pour améliorer l’efficacité de son organisation et le travaille à la mise en place d’outils plus performants de suivi financier de ses activités : un nouveau système d’information métier (SICOF) a été mis en place et ses derniers modules sont en cours de déploiement. Les outils de pilotage des ressources humaines ont été modernisés, un nouveau référentiel emplois/compétences sera finalisé cette année.

Le nouveau COP signé en 2016 poursuivra ces différents axes de progrès au service des victimes.

 

Le rapport est consultable en cliquant ici

 

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