Communiqué


L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.

Voir la suite ...

Notre organisation


L’office intervient, au titre de la Solidarité Nationale, pour organiser l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

 

Un dispositif d’indemnisation qui repose sur trois acteurs :

 

  • L’ONIAM : l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM). Il prend en charge les frais de fonctionnement des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) et leur apporte un soutien administratif et technique. Il indemnise les accidents non fautifs graves.

  • Les CCI : Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales. Dans chaque région, une ou plusieurs de ces commissions sont chargées de faciliter le règlement amiable des litigesContestation donnant lieu à un procès ou à un arbitrage juridique relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litigesContestation donnant lieu à un procès ou à un arbitrage juridique entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes producteurs de produits de santé.

  • La Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) : elle est chargée de prononcer l’inscription d’experts en accidents médicaux sur une liste nationale, d’établir des recommandations sur la conduite des expertises, de veiller à l’application homogène du dispositif et d’en évaluer le fonctionnement dans un rapport annuel.

Le conseil d’administration de L'ONIAM

Composition du Conseil d'administration
En savoir plus

Le conseil d'orientation

Un conseil d'orientation assiste le conseil d'administration de l'ONIAM   La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué un conseil d’orientation chargé d'assister l'établissement dans ses missions d'indemnisation des contaminations[..]
En savoir plus
Votre navigateur n'est pas à jour !

Merci de mettre à jour votre navigateur pour une meilleure expérience utilisateur. Mettre à jour mon navigateur maintenant

Fermer