Questions fréquentes 10 résultats correspondent au terme . J'ai été victime d'un accident médical, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé(e) ? J'ai été victime d'un accident médical, dans quels cas puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ? J'ai été victime d'un accident médical à compter du 5 septembre 2001, dans quels cas serai-je indemnisé(e) et par qui ? J'ai été victime d'un accident médical, quel sera le montant de mon indemnisation ? Je veux saisir une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, quels documents dois-je lui adresser ? J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, dans quels délais serai-je indemnisé(e) ? J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, serai-je examiné(e) par un expert ? J'ai déjà saisi un tribunal, puis-je saisir parallèlement la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ? Un de mes proches a été victime d'un accident médical, puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ? J'ai été victime d'un accident médical, dans quel délai maximum dois-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
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