Questions fréquentes 11 résultats correspondent au terme . Votre enfant a été exposé au valproate de sodium pendant votre grossesse ou vous avez été exposé au valproate de sodium au cours de la grossesse de votre mère, à qui devez-vous vous adresser pour être indemnisé(e) ? Quelles sont les conditions pour être indemnisé ? Quels sont les médicaments concernés ? J'ai déjà saisi ou j’envisage de saisir un tribunal, puis-je déposer parallèlement une demande d’indemnisation à l’ONIAM ? Je veux saisir l’ONIAM, la procédure est-elle payante et l’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ? J'ai déjà saisi ou je veux saisir l’ONIAM, une association peut-elle m’accompagner dans les démarches ? Je veux saisir l’ONIAM, comment choisir et bien remplir mon formulaire de demande d’indemnisation et quels documents dois-je adresser ? Je veux saisir l’ONIAM, quelles sont les pièces nécessaires pour que mon dossier soit considéré comme complet par l’ONIAM ? Je veux saisir l’ONIAM, comment puis-je obtenir mon dossier médical ? Je veux saisir l’ONIAM, que faire si mon dossier médical a été détruit ? J'ai saisi l’ONIAM, dans quels délais je peux être indemnisé ?
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