Madame, Monsieur,


La situation sanitaire nationale impacte fortement les conditions d’exercice de nos missions d’indemnisation des victimes.
Dans ce contexte, l’établissement s’efforce d’assurer le suivi des dossiers d’indemnisation en cours. Toutefois, les capacités d’activité et de mobilisation des équipes à distance sont très réduites.
Afin de garantir vos droits, le gouvernement a pris une ordonnance permettant que l'ensemble des délais soient prorogés, lorsqu'ils arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, sans pouvoir excéder le 12 juillet 2020, de quatre mois. Cette ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020.
Dans le cadre du Plan de Continuité des Activités de l’ONIAM, nous avons mis en place des modalités dérogatoires pour permettre le règlement des échéances des rentes déjà en cours. Une régularisation pourra, le cas échéant, intervenir ultérieurement. A ce stade, nous vous assurons tout mettre en œuvre pour honorer les échéances de rente dans les meilleures conditions possibles.
Concernant les experts médicaux missionnées par l’ONIAM et les CCI, nous les invitons à transmettre leurs mémoires par mail auprès de leur contact habituel.
Soyez assurés qu’avec l’ensemble des équipes de l’établissement et les Présidents des instances placées auprès de l’ONIAM nous nous efforçons de faire au mieux dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Nous sommes désolés de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Sébastien LELOUP, Directeur de l’ ONIAM

infection nosocomiale

13 résultats correspondent au terme infection nosocomiale.

Je suis victime d’une infection par le VIH, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?

L’ONIAM a repris la gestion des dossiers instruits, avant le 1er janvier 2006, par le Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (FITH). Il instruit les demandes d’indemnisation initiales mais également toutes les demandes d’indemnisation[..]
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Notre mission

Il s’agit des dommages occasionnés par : Un accident médical ou des dommages imputables à une activité de recherche biomédicale, Une affection iatrogène (ou effet secondaire lié à un traitement médical), Une infection[..]
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J'ai été victime d'un accident médical, dans quels cas puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?

Lorsque vous avez été victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale causé par un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé à compter du 5 septembre 2001 et ayant[..]
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Je suis victime d’une infection par le VIH, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?

Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
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Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?

Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact »
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Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?

L’ONIAM n’intervient que dans l’hypothèse où votre dossier n’a pas, avant 1er juin 2010, fait l’objet d’une décision d’indemnisation définitive, ayant autorité de la chose jugée au principal. Cependant, les[..]
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Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?

En cas de co-infection par plusieurs virus, vous devez communiquer à l’Office les éléments de suivi médical relatifs à tous les virus, depuis la date de diagnostic jusqu’au jour de la saisine.
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Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?

En cas de co-infection par plusieurs virus, vous devez communiquer à l’Office les éléments de suivi médical relatifs à tous les virus, depuis la date de diagnostic jusqu’au jour de la saisine.
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J'ai été victime d'un accident médical à compter du 5 septembre 2001, dans quels cas serai-je indemnisé(e) et par qui ?

Votre préjudice doit par ailleurs présenter un caractère de gravité apprécié au regard de la perte de votre capacité fonctionnelle et des conséquences sur votre vie privée et professionnelle, en cas d'infection nosocomiale[..]
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Qui sommes nous ?

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du[..]
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Les dispositifs d’indemnisation

infection nosocomiale(ou infection contractée dans un établissement de santé.   Pour saisir l’ONIAM ou une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)   Les victimes doivent remplir un formulaire d'indemnisation, accompagné d'une fiche[..]
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Accidents Médicaux

infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence (TPGCE).   Qu’est-ce qu’un accident médical grave anormal indemnisable ? C’est un accident en lien direct avec un[..]
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Lois et règlements

1) Dispositions générales   Article L1142-22 du code de la santé publique (CSP) L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à[..]
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Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - benfluorex - oniam - indemnisation accidents

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