Madame, Monsieur,


La situation sanitaire nationale impacte fortement les conditions d’exercice de nos missions d’indemnisation des victimes.
Dans ce contexte, l’établissement s’efforce d’assurer le suivi des dossiers d’indemnisation en cours. Toutefois, les capacités d’activité et de mobilisation des équipes à distance sont très réduites.
Afin de garantir vos droits, le gouvernement a pris une ordonnance permettant que l'ensemble des délais soient prorogés, lorsqu'ils arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, sans pouvoir excéder le 12 juillet 2020, de quatre mois. Cette ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020.
Dans le cadre du Plan de Continuité des Activités de l’ONIAM, nous avons mis en place des modalités dérogatoires pour permettre le règlement des échéances des rentes déjà en cours. Une régularisation pourra, le cas échéant, intervenir ultérieurement. A ce stade, nous vous assurons tout mettre en œuvre pour honorer les échéances de rente dans les meilleures conditions possibles.
Concernant les experts médicaux missionnées par l’ONIAM et les CCI, nous les invitons à transmettre leurs mémoires par mail auprès de leur contact habituel.
Soyez assurés qu’avec l’ensemble des équipes de l’établissement et les Présidents des instances placées auprès de l’ONIAM nous nous efforçons de faire au mieux dans les circonstances exceptionnelles actuelles.
Nous sommes désolés de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Sébastien LELOUP, Directeur de l’ ONIAM

benfluorex

11 résultats correspondent au terme benfluorex.

Le dispositif concerne-t-il seulement le Médiator ?

Ce sont les termes de la loi qui définissent le champ d’application de ce dispositif qui vise à « faciliter, et s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex ». Le dispositif concerne[..]
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Accidents dus au Benfluorex

Les personnes concernées doivent apporter les éléments médicaux démontrant une incapacité totale ou partielle (déficit fonctionnel, permanent ou temporaire, total ou partiel) causée par ce médicament (commercialisé sous la marque Médiator mais également sous les marques Benfluorex Qualimed®, Benfluorex Mylan®)[...]
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Documents utiles

Benfluorex Contaminations par le VIH Contaminations par le VHC-VHB-HTLV    Formulaire de demande d'indemnisation :   Accidents Médicaux Accidents vaccinations obligatoires Accidents dûs au Benfluorex Accidents dûs au Valproate de sodium et ses[..]
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Offres d’emploi

Médecins consultants - Service médical Indemnisateur - Service accidents médicaux Juriste - Service valproate de sodium et benfluorex Secrétaire - CCI Lyon Nord et Sud
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Qui peut saisir l’ONIAM ?

La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex[..]
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Dois-je avoir porté plainte pour pouvoir saisir l'ONIAM ?

En résumé, si chaque personne s'estimant victime d'un dommage imputable au traitement par le Benfluorex (Mediator) reste libre d'agir en justice contre le (ou les) acteur(s) qu'elle estime responsable(s) de son dommage, elle n'en a aucunement l'obligation dans la perspective de la[..]
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Puis-je saisir l'ONIAM pour obtenir des sanctions contre le laboratoire qui produit le benfluorex (Médiator) ou me constituer partie civile ?

Les dispositifs d'indemnisation confiés à l'ONIAM sont des dispositifs de règlement amiable. L'ONIAM n'a donc pas qualité pour déterminer de quelconques "sanction" à l'égard des acteurs de santé (sanctions qui relèvent plus de la[..]
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Membres du Collège d'experts Benfluorex

ANDREJAK Michel (membre suppléant) - DPI du 28.10.2016 BOURDOISEAU Julien - DPI du 13.11.18 BOUVIER Magali DPI du 12.11.2018 CARIOU André (membre suppléant) - DPI du 10.01.2017 CHAMPIN Philippe (membre suppléant) - DPI du 20.01.2017 COMMENVILLE Bernard[..]
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Notre mission

benfluorex – matière active du Médiator® - (loi n°2011-90 0 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011). Ces victimes sont indemnisées soit par le laboratoire en cause ou son assureur, soit par l’ONIAM, lorsque ce laboratoire ou cet assureur[..]
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Lois et règlements

L'office est en outre chargé, dans les conditions définies à la section 4 bis du présent chapitre, de faciliter et, s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Les obligations de[..]
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Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - benfluorex - oniam - indemnisation accidents

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