Madame, Monsieur,
Les indemnisateurs du service des accidents médicaux sont joignables par téléphone du lundi au jeudi de 14h à 17h.
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benfluorex

11 résultats correspondent au terme benfluorex.

Le dispositif concerne-t-il seulement le Médiator ?

Ce sont les termes de la loi qui définissent le champ d’application de ce dispositif qui vise à « faciliter, et s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex ». Le dispositif concerne[..]
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Accidents dus au Benfluorex

Les personnes concernées doivent apporter les éléments médicaux démontrant une incapacité totale ou partielle (déficit fonctionnel, permanent ou temporaire, total ou partiel) causée par ce médicament (commercialisé sous la marque Médiator mais également sous les marques Benfluorex Qualimed®, Benfluorex Mylan®)[...]
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Offres d’emploi

Médecins consultants - Service médical Indemnisateur - Service accidents médicaux Juriste - Service valproate de sodium et benfluorex Secrétaire - CCI Lyon Nord et Sud
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Qui peut saisir l’ONIAM ?

La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex[..]
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Dois-je avoir porté plainte pour pouvoir saisir l'ONIAM ?

En résumé, si chaque personne s'estimant victime d'un dommage imputable au traitement par le Benfluorex (Mediator) reste libre d'agir en justice contre le (ou les) acteur(s) qu'elle estime responsable(s) de son dommage, elle n'en a aucunement l'obligation dans la perspective de la[..]
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Puis-je saisir l'ONIAM pour obtenir des sanctions contre le laboratoire qui produit le benfluorex (Médiator) ou me constituer partie civile ?

Les dispositifs d'indemnisation confiés à l'ONIAM sont des dispositifs de règlement amiable. L'ONIAM n'a donc pas qualité pour déterminer de quelconques "sanction" à l'égard des acteurs de santé (sanctions qui relèvent plus de la[..]
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Membres du Collège d'experts Benfluorex

ANDREJAK Michel (membre suppléant) - DPI du 28.10.2016 BOURDOISEAU Julien - DPI du 13.11.18 BOUVIER Magali DPI du 12.11.2018 CARIOU André (membre suppléant) - DPI du 10.01.2017 CHAMPIN Philippe (membre suppléant) - DPI du 20.01.2017 COMMENVILLE Bernard[..]
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Documents utiles

Benfluorex   Fiche pratique : Télécharger ici Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici   Accidents dus à une vaccination obligatoire    Fiche pratique : Télécharger ici Formulaire de demande[..]
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Notre mission

benfluorex – matière active du Médiator® - (loi n°2011-90 0 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011). Ces victimes sont indemnisées soit par le laboratoire en cause ou son assureur, soit par l’ONIAM, lorsque ce laboratoire ou cet assureur[..]
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Lois et règlements

L'office est en outre chargé, dans les conditions définies à la section 4 bis du présent chapitre, de faciliter et, s'il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex. Les obligations de[..]
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Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - benfluorex - oniam - indemnisation accidents

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