indemnisation accidents
55 résultats correspondent au terme indemnisation accidents.
Référentiel indicatif d’indemnisation
Ecouter cette page Pour mener à bien sa mission d’indemnisation et déterminer les montants alloués à chaque type de préjudice, l’ONIAM se fonde sur son propre référentiel indicatif d’indemnisation. Ce[..]
Notre organisation
Ecouter cette page L’office intervient, au titre de la Solidarité Nationale, pour organiser l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le[..]Accueil
Bienvenue à l'ONIAM L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et[..]Documents utiles
Ecouter cette page Accidents Médicaux Fiche pratique : Télécharger ici Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici Accidents dus au valproate de sodium et dérivés Supports à l'attention[..]Je suis atteint de narcolepsie, dans quels cas serais-je indemnisé par l’ONIAM ?
indemnisation, l’offre d’indemnisation est chiffrée au regard du référentiel d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Qui sommes nous ?
Ecouter cette page L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la[..]
Notre mission
Ecouter cette page Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l’ONIAM, établissement public, a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d’accidents médicaux fautifs (en cas de[..]Je suis victime d’une contamination par le VIH à l’occasion d’une transfusion, quel sera le montant de mon indemnisation ?
L’indemnisation doit viser la réparation intégrale des préjudices subis. L’ONIAM indemnise les victimes contaminées au titre d’un préjudice spécifique de contamination par le VIH comprenant « l’ensemble des préjudices[..]
Les CCI
Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont des institutions distinctes mais qui œuvrent pour un même objectif.[...]Les modalités d'indemnisation suite à un avis de CCI
Ecouter cette page Si la Commission de conciliation et d'indemnisation reconnaît un droit à l’indemnisation, elle identifie le payeur : en cas de responsabilité : le nom de la ou des compagnies d'assurances du ou des acteurs de santé déclarés[..]Un de mes proches a été victime d'un accident médical, puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
Oui dans deux cas : si vous êtes ayant droit d'une victime décédée (conjoint, descendant, ascendant), vous pouvez demander une indemnisation pour les préjudices subis ; si vous être le représentant légal d'une victime (exemple : parent[..]J'ai été victime d'un accident médical, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé(e) ?
Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez vous adresser à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation du lieu de réalisation de l'acte médical en cause en retirant un formulaire de demande auprès de cette commission, ou en le[..]L'indemnisation par l'assureur
Ecouter cette page L'assureur du ou des professionnels ou établissement de santé, dont la responsabilité est retenue par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), doit envoyer à la victime (ou à son conseil si elle est[..]
J'ai déjà saisi ou j’envisage de saisir un tribunal, puis-je déposer parallèlement une demande d’indemnisation à l’ONIAM ?
Ce dispositif d’indemnisation amiable n'a pas de caractère juridictionnel. La voie contentieuse peut donc toujours lui être préférée et le recours au juge reste la seule voie possible quand les conditions fixées par la loi pour accéder à[..]Rapport d'activité
Communiqué du 17 octobre 2023 Ecouter cette page Rapport d'activité 2022 Au cours de l’année 2022, l’ONIAM a connu une bonne dynamique d’activité d’indemnisation des victimes qui reflète le haut niveau[..]Les dispositifs d’indemnisation
L’ONIAM et les CCI, au titre de la Solidarité nationale, offrent une procédure d’indemnisation amiable, rapide et gratuite, aux victimes d’accidents médicaux : dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003 ; lorsque la date de l’acte médical en cause est postérieure au 5 septembre 2001.[...]J'ai saisi l’ONIAM, dans quels délais je peux être indemnisé ?
S’il s’agit d’un avis se prononçant en faveur d’une indemnisation, la(es) personne(s) considérée(s) comme responsable(s) par le collège d’experts ou l’ONIAM dispose d’un délai d’un mois pour vous adresser une offre[..]Communiqué
L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.[...]L'indemnisation par l'ONIAM
indemnisation amiable constitue un droit des patients. Vous pouvez télécharger un guide d'information à ce sujet ici. L’évaluation des préjudices Des documents pourront être demandés aux victimes par l’ONIAM afin[..]Je suis victime d’une infection par le VIH, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
L’ONIAM a repris la gestion des dossiers instruits, avant le 1er janvier 2006, par le Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (FITH). Il instruit les demandes d’indemnisation initiales mais également toutes les demandes d’indemnisation[..]Votre enfant a été exposé au valproate de sodium pendant votre grossesse ou vous avez été exposé au valproate de sodium au cours de la grossesse de votre mère, à qui devez-vous vous adresser pour être indemnisé(e) ?
Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez vous adresser à l’ONIAM au service Valproate de sodium dont les coordonnées figurent dans l'onglet « contact ». Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d’indemnisation disponible dans[..]Je veux saisir une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, quels documents dois-je lui adresser ?
indemnisation que vous pouvez télécharger par ce lien. Dans tous les cas, le formulaire de demande d'indemnisation doit être accompagné des pièces suivantes : tout document médical ou administratif établissant le lien entre votre dommage et[..]
Nos partenaires
Ecouter cette page Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) http://www.ffsa.fr Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) [..]J'ai été victime d'un accident médical, quel sera le montant de mon indemnisation ?
L'indemnisation doit viser à la réparation intégrale des préjudices subis : les frais médicaux et les pertes de salaires et autres gains professionnels dues à un arrêt des activités professionnelles, partiel ou total, temporaire ou permanent,[..]L'Oniam
Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Retrouvez toutes les informations sur la procédure d'indemnisation si vous êtes victime d'un accident médical.[...]J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, dans quels délais serai-je indemnisé(e) ?
La commission régionale dispose d'un délai de 6 mois à compter de la réception d'un dossier complet pour rendre son avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages que vous avez subis ainsi que sur le régime d'indemnisation[..]Je veux saisir l’ONIAM, comment choisir et bien remplir mon formulaire de demande d’indemnisation et quels documents dois-je adresser ?
indemnisation « Victime directe » que vous pouvez télécharger par ce lien. Vous disposez d’une notice explicative pour remplir le formulaire de demande d’indemnisation. 2) Toute autre victime , c’est-à-dire toute personne autre que la victime[..]Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
L’ONIAM n’intervient que dans l’hypothèse où votre dossier n’a pas, avant 1er juin 2010, fait l’objet d’une décision d’indemnisation définitive, ayant autorité de la chose jugée au principal. Cependant, les[..]Je suis victime d’une infection par le VIH, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ». revenir en hautJe suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » revenir en hautJe suis victime d’une maladie après une vaccination contre la grippe A(H1N1), à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».Je suis victime d’une maladie après une vaccination contre la Covid-19, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, serai-je examiné(e) par un expert ?
Si votre dossier remplit les conditions de recevabilité devant la commission, celle-ci désigne un expert qui vous examinera, évaluera vos préjudices et déterminera l'origine de vos dommages. Cette expertise est gratuite et respectueuse du principe du[..]Observatoire des risques médicaux
Ecouter cette page Placé auprès de l’ONIAM, l’Observatoire des risques médicaux (ORM) a notamment pour vocation de mesurer l’évolution et l’importance des sinistres intervenus dans le domaine des accidents médicaux et des infections[..]
Le conseil d'orientation
Un conseil d'orientation assiste le conseil d'administration de l'ONIAM Ecouter cette page La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué un conseil d’orientation chargé d'assister l'établissement dans ses missions d'indemnisation[..]J'ai déjà saisi un tribunal, puis-je saisir parallèlement la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
Oui. Vous pouvez quand même saisir la commission régionale compétente en informant le tribunal et la commission de vos démarches en cours. Néanmoins, si une décision de justice définitive a été prononcée au contradictoire du (ou[..]J'ai été victime d'un accident médical, dans quel délai maximum dois-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé. La consolidation est la date à laquelle il est possible de considérer que votre état de santé n'est plus susceptible[..]Puis-je saisir l'ONIAM pour obtenir des sanctions contre le laboratoire qui produit le benfluorex (Médiator) ou me constituer partie civile ?
Les dispositifs d'indemnisation confiés à l'ONIAM sont des dispositifs de règlement amiable. L'ONIAM n'a donc pas qualité pour déterminer de quelconques "sanction" à l'égard des acteurs de santé (sanctions qui relèvent plus de la[..]Lois et règlements
1) Dispositions générales Article L1142-22 du code de la santé publique (CSP) L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à[..]Que puis-je faire si mon dossier médical contemporain des transfusions sanguines a été détruit ?
Au regard de ces documents, l’ONIAM pourra décider de saisir l’Etablissement Français du Sang (EFS) afin de rechercher la délivrance éventuelle de produits sanguins aux lieu et date indiqués dans le formulaire de demande d’indemnisation. [..]Que puis-je faire si mon dossier médical contemporain des transfusions sanguines a été détruit ?
Au regard de ces documents, l’ONIAM pourra décider de saisir l’Etablissement Français du Sang (EFS) afin de rechercher la délivrance éventuelle de produits sanguins aux lieu et date indiqués dans le formulaire de demande d’indemnisation. [..]Je suis en cours de traitement anti-viral, vais-je être indemnisé par l’ONIAM ?
Afin de compléter l’indemnisation, vous devrez saisir de nouveau l’ONIAM au moins 6 mois après la fin de votre traitement avec les copies des documents médicaux relatifs au suivi de ce traitement (en particulier les examens de PCR et les examens de mesures de[..]Quels sont les médicaments concernés ?
Pour tout autre traitement ne contenant pas de valproate de sodium et à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001 et qu’il ait notamment entrainé un dommage grave, vous pouvez vous adresser à la commission d’indemnisation et de[..]Je veux saisir l’ONIAM, quelles sont les pièces nécessaires pour que mon dossier soit considéré comme complet par l’ONIAM ?
La demande est déposée au moyen d’un des formulaires d’indemnisation spécifiques au dispositif (formulaire « victime directe », formulaire « autre victime »). Ce formulaire doit être accompagné des pièces[..]Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
Pour toute prescription postérieure au 31 décembre 2015, vous pouvez vous adresser à la commission d’indemnisation et de conciliation compétente ( CCI ). revenir en hautJe suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
1142-8 du code de la santé publique), vous pouvez saisir les commissions de conciliations et d’indemnisation (CCI). En toute hypothèse, vous pouvez saisir la juridiction compétente contre le producteur du vaccin, le médecin prescripteur, le médecin[..]J'ai été victime d'un accident médical, dans quels cas puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
Lorsque vous avez été victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale causé par un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé à compter du 5 septembre 2001 et ayant[..]Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
indemnisation notamment contentieuses éventuellement en cours au titre du même dommage.
Nos engagements
Une démarche qualité au service des usagers L’activité d'indemnisation de l’ONIAM, hors l'instruction des dossiers en CCI, a été certifiée par le label qualité Charte Marianne. Ce label constitue la[..]Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - Recrutement - benfluorex - oniam - indemnisation accidents