vaccination covid
16 résultats correspondent au terme vaccination covid.
Vaccination contre la COVID-19
Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la campagne de vaccination.[...]Je suis victime d’une maladie après une vaccination contre la Covid-19, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».Je suis atteint de narcolepsie, dans quels cas serais-je indemnisé par l’ONIAM ?
Les données actuelles de la science font apparaître l’existence d’un sur-risque d’apparition d’une narcolepsie dans les suites d’une vaccination contre la grippe A(H1N1). L’ONIAM indemnise les préjudices résultant de cette pathologie,[..]Je suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
La vaccination en cause doit avoir un caractère obligatoire au sens des textes prévus aux articles L 3111-9, L.3111-2, L.3111-4 et L.3112-1 du code de la santé publique (voir rubrique « cadre juridique »). Le caractère obligatoire de la (ou des)[..]Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
) ; • la copie de tout document, portant vos nom et prénom, précisant la ou les date(s) d’injection(s) de la (ou des) vaccination(s) mise(s) en cause (ex. : carnet de santé, carnet de vaccination, certificat médical,….) ; • la copie du bon de[..]Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
) ; La copie du certificat de vaccination remis à l’issue de l’injection ou de tout document, portant vos nom et prénom, mentionnant la date précise d’injection de la vaccination (ex : carnet de santé, carnet de vaccination, certificat[..]Vaccination contre la grippe A (H1N1)
Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination contre la grippe A (H1N1) dans le cadre de la campagne de vaccination décidée par les arrêtés du Ministre de la Santé des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010.[...]Vaccination contre la variole du singe
Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination contre la variole du singe dans le cadre de la campagne de vaccination.[...]Vaccination contre la variole du singe
Est concernée toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination contre la variole du singe dans le cadre de la campagne de vaccination.[...]Ma vaccination est ancienne, y a-t-il une limite de date, si oui, laquelle ?
La loi ne prévoit pas de date limite s’agissant de la réalisation des injections. Néanmoins, la recevabilité de la saisine est appréciée en regard du régime applicable au titre de la prescription des poursuites.Je suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».Je suis victime d’une maladie après une vaccination contre la grippe A(H1N1), à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l’ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».Rapport d'activité
Concernant les demandes d’indemnisations résultant d’une vaccination COVID 19, l’ONIAM a reçu les premières demandes dès le printemps 2021. A la fin de l’année 2022, l’établissement avait reçu près de[..]Documents utiles
vaccination obligatoire Fiche pratique : Télécharger ici Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici Contamination par le VIH Fiche pratique VIH : Télécharger ici Formulaire de demande[..]Communiqué
L’indemnisation amiable des victimes de narcolepsies suite à une vaccination H1N1 a été simplifiée, notamment dans le nouveau cadre fixé par le décret du 18 septembre 2018. La poursuite du plan de redressement Le recouvrement des[..]Lois et règlements
L'office est également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus[..]Termes les plus fréquemment recherchés : - infection nosocomiale - Recrutement - benfluorex - oniam - indemnisation accidents