L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Un document d'information complet sur le dispositif d'indemnisation est disponible sur ce site dans l'onglet "Documents".

   Le nouveau dispositif de règlement amiable des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C entrera en vigueur à l'occasion de l'adoption prochaine des décrets d'application de la loi du 17 décembre 2008. Pour plus d'information, cliquez ici

   Les valeurs du référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM ont été actualisées.

Le nouveau référentiel, applicable aux offres adressées par l’ONIAM à partir du 1er juillet 2009, est disponible dans l'onglet "Documents" du présent site ou directement en cliquant ici.

   Pour toute information sur les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation, vous pouvez appeler le numéro azur suivant du lundi au vendredi de 9h à 18h :

(coût d'une communication locale)