Ce site vous donne accès aux institutions (CRCI, ONIAM, notamment), ainsi qu'aux missions qu'elles mettent en œuvre pour indemniser les victimes d'accidents médicaux survenant dans le système de santé.
Vous y trouverez tous les documents, formulaires et contacts utiles à vos démarches.
Communiqué de presse sur les 10 ans de l'ONIAM: cliquer ici
LES MISSIONS
ACCIDENTS DUS A DES VACCINATIONS OBLIGATOIRES
Procédure d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoiresACCIDENTS DUS À LA VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A(H1N1)09
Procédure d’indemnisation des victimes de la vaccination contre la grippe A(H1N1)09MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB
Indemnisation des victimes de contamination par l’hormone de croissance extractive, par la voie contentieuseAccidents dus À la prise du benfluorex (Mediator)
Information sur l'indemnisation des dommages dus à la prise de benfluorex (Mediator)