L'Oniam


INDEMNISATION DU RISQUE MÉDICAL PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Qui sommes nous ?

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du[..]
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Notre mission

Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l’ONIAM, établissement public, a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d’accidents médicaux fautifs (en cas de défaillance de[..]
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Nos engagements

L’ONIAM remplit des obligations de service public. Obligations d'autant plus exigeantes qu'elles concernent directement ou indirectement le service rendu à des personnes en difficulté.
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Notre organisation

L’office intervient, au titre de la Solidarité Nationale, pour organiser l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril[..]
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Les CCI

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont des institutions distinctes mais qui œuvrent pour un même objectif.
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